{"id":318,"date":"2024-03-04T16:24:43","date_gmt":"2024-03-04T15:24:43","guid":{"rendered":"https:\/\/lacasadeweitbruch.com\/?page_id=318"},"modified":"2025-08-26T13:53:03","modified_gmt":"2025-08-26T11:53:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lacasadeweitbruch.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le non-respect de ces conditions entra\u00eenera automatiquement un d\u00e9p\u00f4t de plainte<\/strong><\/p>\n

Dur\u00e9e du s\u00e9jour :<\/b> <\/p>\n

Le client r\u00e9servant le g\u00eete pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux.<\/p>\n

S\u00e9jour :<\/b> <\/p>\n

Concernant le s\u00e9jour semaine : les arriv\u00e9es ont lieu l\u2019apr\u00e8s-midi \u00e0 partir de 16h00, les d\u00e9parts le matin au plus tard \u00e0 10h00.<\/p>\n

R\u00e9servation :<\/b> <\/p>\n

Apr\u00e8s contact t\u00e9l\u00e9phonique, par internet ou autre, nous vous envoyons une proposition de prix, faisant office de r\u00e9servation, apr\u00e8s re\u00e7u de votre acompte, repr\u00e9sentant 50%, du montant total de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Capacit\u00e9 :<\/b> <\/p>\n

le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximum de trois personnes (possibilit\u00e9 de louer des chambres d\u2019h\u00f4tes \u00e0 proximit\u00e9 du g\u00eete). Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 du contrat, le propri\u00e9taire peut refuser les personnes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Prix :<\/b><\/p>\n

Les tarifs des s\u00e9jours n\u2019ont pas une valeur contractuelle et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Le prix contractuel est celui fix\u00e9 lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Le prix arr\u00eat\u00e9 lors de la r\u00e9servation comprend :<\/b><\/p>\n

La location du g\u00eete meubl\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 du jour d\u2019arriv\u00e9e au jour du d\u00e9part, housse de matelas, la fourniture de draps, housse de couettes, taies d’oreillers serviettes de toilette.<\/p>\n

Les consommations d’\u00e9lectricit\u00e9 et d’eau sont compris dans le prix. <\/p>\n

En cas d’abus de consommation, un suppl\u00e9ment vous sera demand\u00e9 en d\u00e9dommagement suite \u00e0 un relev\u00e9 de compteurs.<\/b><\/p>\n

Conditions de paiement :<\/b><\/p>\n

Pour les r\u00e9servations, un acompte de 50% est vers\u00e9 par ch\u00e8que. Le solde sera \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l’arriv\u00e9e au g\u00eete. (Un ch\u00e8que de caution de 350 \u20ac , non encaiss\u00e9 et sera d\u00e9truit dix jours apr\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 cause des vices cach\u00e9s, sera n\u00e9cessaire.)
Vous pouvez d\u00e9cider de payer tout ou une partie de votre s\u00e9jour par ch\u00e8ques, esp\u00e8ces ou virement bancaire.
Les ch\u00e8ques vacances ne sont pas accept\u00e9s<\/b>.<\/p>\n

Utilisation des lieux :<\/b><\/p>\n

Le propri\u00e9taire fournira le logement conforme \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux qu\u2019il en a fait et le maintiendra en \u00e9tat de servir. Le client devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux et au r\u00e8glement int\u00e9rieur.
A son d\u00e9part, le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre la location sans d\u00e9gradation tel qu\u2019il l\u2019aura trouv\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e. Toutes r\u00e9parations quelle qu\u2019en soit l\u2019importance, rendues n\u00e9cessaires par la n\u00e9gligence du locataire en cours de location seront \u00e0 sa charge. La sous-location est interdite, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, sous peine de r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

Arriv\u00e9e \u00e9tat des lieux :<\/b><\/p>\n

Le propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 d\u00e9livrer le g\u00eete dans un excellent \u00e9tat locatif et \u00e0 rem\u00e9dier d\u00e8s que
possible aux dysfonctionnements constat\u00e9s lors de l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e ou en cours de location.
L\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 du g\u00eete \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du locataire devra \u00eatre constat\u00e9 par ce m\u00eame locataire.<\/p>\n

Annulation par le locataire :<\/b>
Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au propri\u00e9taire.<\/p>\n

Avant l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux :<\/b> <\/p>\n

L\u2019acompte reste acquis au propri\u00e9taire. En cas d’annulation, nous essayons de trouver, de nouveau locataire, afin de rembourser l’acompte. Mais si nous avons d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 des locations avant cette r\u00e9servation, l’acompte nous reste acquis.
Si l\u2019annulation est faite \u00e0 moins de trente et un jour avant la date d\u2019arriv\u00e9e, le montant de la location totale sera due. Si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9 : le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire. Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

Annulation par le propri\u00e9taire : <\/b><\/p>\n

Le propri\u00e9taire reverse au locataire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n

Dommages :<\/b><\/p>\n

Les \u00e9quipements et installations du site doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination ordinaire. L\u2019ensemble du mat\u00e9riel figurant \u00e0 l\u2019inventaire devra \u00eatre remis \u00e0 la place qu\u2019il occupait lors de l\u2019entr\u00e9e dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou d\u00e9gradations apport\u00e9es tant au logement lui- m\u00eame et ce qu\u2019il contient qu\u2019\u00e0 toutes les installations du site, commis par lui-m\u00eame ou les personnes qui s\u00e9journent avec lui, ou lui rendent visite.<\/p>\n

Assurance :<\/b><\/p>\n

Le locataire est tenu d\u2019\u00eatre assur\u00e9 par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat sp\u00e9cifique limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e du s\u00e9jour. La signature du pr\u00e9sent contrat fait office de d\u00e9claration sur l\u2019honneur attestant la conformit\u00e9 de ce point particulier. Le locataire est tenu de pr\u00e9venir imm\u00e9diatement le propri\u00e9taire de tout d\u00e9g\u00e2t survenu. Si un locataire ne respectait pas les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes, le propri\u00e9taire pourrait prendre les mesures n\u00e9cessaires, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0
l\u2019arr\u00eat pr\u00e9matur\u00e9 du s\u00e9jour du locataire contrevenant.
Les rassemblements festifs de type “soir\u00e9e \u00e9tudiante, week-end d’int\u00e9gration, enterrement de vie de gar\u00e7on ou de fille” sont interdites<\/b>. Toute dissimulation de ce type de festivit\u00e9 pourra entrainer l’annulation pure et simple de la r\u00e9servation. En cas d’absolue n\u00e9cessit\u00e9, le g\u00e9rant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples: comportements violents, d’actes de vandalisme, atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et des personnes).<\/p>\n

Animal domestique :
<\/b>Nos amis les animaux sont accept\u00e9s.<\/p>\n

Nettoyage fin de s\u00e9jour :<\/b>
Le nettoyage est \u00e0 la charge du locataire pendant la p\u00e9riode de location. Au d\u00e9part du locataire, le g\u00eete doit \u00eatre rang\u00e9 et \u00eatre laiss\u00e9 dans un \u00e9tat identique \u00e0 celui de votre arriv\u00e9e (voir conditions de remise en \u00e9tat du g\u00eete). Si ce n\u2019est pas le cas, le propri\u00e9taire ne remboursera pas la caution enti\u00e8rement (cf. r\u00e8glement int\u00e9rieur) et le nettoyage de fin de s\u00e9jour sera \u00e0 la charge du locataire du g\u00eete, il sera factur\u00e9 quinze euros de l\u2019heure pour la remise en \u00e9tat de propret\u00e9 identique au jour d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n

Taxe de s\u00e9jour :<\/b><\/p>\n

La taxe de s\u00e9jour dans notre commune est de 1,10\u20ac par personne et par nuit\u00e9e.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 :<\/b><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du G\u00eete n\u2019est pas engag\u00e9e en cas de :
Non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur et des consignes de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la structure d\u2019accueil.
Vol, perte ou dommage quels qu\u2019ils soient, pendant ou suite \u00e0 un s\u00e9jour.
Panne ou mise hors service des \u00e9quipements techniques ou des installations.
Dommages caus\u00e9s ou subis par les v\u00e9hicules des r\u00e9sidents stationnant ou circulant dans l\u2019enceinte du site.
Modification de la configuration des pi\u00e8ces d\u2019habitation.
Cas fortuits
Cas de forces majeures<\/p>\n

Objets trouv\u00e9s :<\/b><\/p>\n

Les objets trouv\u00e9s seront exp\u00e9di\u00e9s sur demande contre remboursement des frais.<\/p>\n

R\u00e9clamations :<\/b><\/p>\n

Toutes les r\u00e9clamations relatives au s\u00e9jour doivent \u00eatre formul\u00e9es sur place aupr\u00e8s du gestionnaire pour permettre de trouver une solution imm\u00e9diate. A d\u00e9faut de r\u00e9clamation, le s\u00e9jour sera, de convention expresse, consid\u00e9r\u00e9 comme s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9 dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires n\u00e9es des contrats de vente de s\u00e9jours seront prescrites \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de fin de s\u00e9jour. En cas de litige, la juridiction comp\u00e9tente sera celle du lieu du s\u00e9jour.<\/p>\n

Charte d\u2019utilisation d\u2019internet \u00e0 destination du public :<\/b><\/p>\n

Elle rappelle la l\u00e9gislation en vigueur afin d\u2019informer, de sensibiliser et de responsabiliser les
utilisateurs.<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation :<\/b><\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le service WI-FI (qu\u2019il soit gratuit ou payant) \u00e0 des fins illicites, interdites ou ill\u00e9gales.
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en aucun cas le loueur ne peut \u00eatre tenu de r\u00e9parer les pr\u00e9judices directs et\/ou indirects subis du fait de l\u2019utilisation du service par l\u2019utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas \u00eatre responsable des contenus auxquels acc\u00e8de l\u2019utilisateur et que l\u2019accessibilit\u00e9 aux contenus et services n\u2019est pas garantie et peut \u00eatre suspendue sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur du g\u00eete :<\/b><\/p>\n

Les r\u00e9sidents sont tenus de se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur li\u00e9 \u00e0 la structure du s\u00e9jour.
1 – Responsabilit\u00e9 \u00e9cologique : En saison s\u00e8che, les dangers du feu sont pr\u00e9sents partout dans la
campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d\u2019allumer un feu
ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propri\u00e9t\u00e9 et aux alentours.
2 – Pr\u00e9cautions : Toutes commodit\u00e9s sont mises \u00e0 votre disposition, il vous est demand\u00e9 de les
utiliser au mieux, en veillant \u00e0 un fonctionnement normal et \u00e0 une consommation raisonnable.
Attention danger pour l\u2019installation ! Hormis le papier hygi\u00e9nique, rien d\u2019autre ne doit \u00eatre jet\u00e9 dans
la cuvette des WC.
3 – L\u2019am\u00e9nagement : Il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour une utilisation optimum pour la dur\u00e9e et la qualit\u00e9 d\u2019accueil,
aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas \u00eatre transport\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des logements.
4 – La casse : Le cas \u00e9ch\u00e9ant, signalez l\u00e0 durant votre s\u00e9jour. Informez imm\u00e9diatement le g\u00e9rant de
tout sinistre et des d\u00e9gradations se produisant dans les lieux lou\u00e9s, m\u00eame s\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte aucun
dommage apparent.
5 – Entretien des lieux lou\u00e9s : Chacun est tenu de s\u2019abstenir de toute action qui pourrait nuire \u00e0 la
propret\u00e9, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne et \u00e0 l\u2019aspect du site tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des locaux qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et aux environs.
N\u2019oubliez pas que le g\u00eete doit \u00eatre rang\u00e9 \u00e0 votre d\u00e9part. (Le locataire est tenu d\u2019entretenir les lieux
lou\u00e9s durant son s\u00e9jour et de le rendre en bon \u00e9tat de r\u00e9paration locative. (Conditions \u00e0 la fin du
r\u00e8glement)
6 – Les usagers sont responsables p\u00e9cuniairement de toutes les d\u00e9gradations qu\u2019ils pourraient causer
par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient
survenir \u00e0 eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du pr\u00e9sent r\u00e8glement. Ils devront se
conformer \u00e0 la charte et conditions d\u2019utilisation WIFI. (Conditions g\u00e9n\u00e9rales)
7 – Prairie et espaces verts. La cueillette de fleurs, fruits et branchages est interdite sur le site et ses
abords.
8 – Parking int\u00e9rieur : Le v\u00e9hicule doit \u00eatre stationn\u00e9 \u00e0 l’emplacement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et ne
devra pas g\u00eaner l\u2019accessibilit\u00e9 du g\u00eete aux v\u00e9hicules de secours.
P.S. : Nous vous rappelons qu\u2019il est interdit de fumer dans les locaux.<\/p>\n

Conditions de remise en \u00e9tat du g\u00eete :<\/b> <\/p>\n

Obligations du locataire :<\/p>\n

-Mobilier, tables & chaises rang\u00e9es.
CUISINE<\/b>
-R\u00e9frig\u00e9rateurs & cong\u00e9lateurs vid\u00e9s
-Machine \u00e0 caf\u00e9, appareils de cuisine et vaisselle de table & cuisine mis \u00e0 disposition, lav\u00e9s, rang\u00e9s
en place.
EXTERIEUR<\/b>, terrasse, cuisine d\u2019\u00e9t\u00e9 \u2026
Mobilier rang\u00e9.
CHAMBRES<\/b>
-Mobilier en place.
-tout le linge sera d\u00e9pos\u00e9 dans la salle de bain dans une corbeille pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.
-linge de toilette et linge de lit au complet.
Tout manquement \u00e0 ces r\u00e8gles entra\u00eenera une facturation suppl\u00e9mentaire.
En vous souhaitant un s\u00e9jour \u00e9merveillant et ressour\u00e7ant, plein de joie et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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